Mentions légales

OK VACANCES Adaptées bénéficie d’un agrément de tourisme n° IM084120014 et de l’agrément « Voyages Adaptés Organisés » n° R93-2020-03-05-007, renouvelé le 05/04/2020.
OK VACANCES Adaptées n’est en aucun cas un établissement ou organisme médicalisé, ni semi-médicalisé.
OK VACANCES Adaptées est également agréé auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (A.N.C.V).
Le fait de s’inscrire à l’un de nos séjours implique l’adhésion complète à nos conditions générales.

1. Editeur du site : Le site internet accessible à l’adresse https://www.okvacances.fr/ est édité et exploité par la société identifiée ci-dessous :

OK VACANCES - LIBRES DE PARTIR
- Siege social : 10 avenue de Fontcouverte 84000 Avignon
- Tél. 04 77 74 32 82
- SAS au capital de 10 000 euros
- RCS Avignon B 751 544 057
- SIRET 75154405700019
- Numéro TVA FR73751544057
- Immatriculation Atout France IM084120014
- Agrément VAO N° R93-2025-048
- Garantie financière APST

Responsable de la rédaction du site, directeur de la publication et responsable du traitement des données personnelles : Monsieur BENBOUZID
Les visiteurs de notre site doivent nous adresser leurs correspondances et réclamations via notre formulaire de contact.

Les séjours et les activités sont réservés aux clients d’OK VACANCES Adaptées.

Le montant des frais de dossier obligatoires est fixé à 29,90 €.

Afin de limiter les problèmes rencontrés auprès des impayés et de réduire les préjudices subis, des clauses d’intérêt seront appliquées pour tout retard de paiement au taux légal en vigueur de 1,3 % par mois.

Si une procédure amiable s’avère insuffisante, un titre exécutoire (ou une injonction de paiement) pourra être émis par voie d’huissier, majorant ces intérêts de 5 %.

En cas de poursuites judiciaires, un intérêt supplémentaire de 8 % sera appliqué, conformément à la législation en vigueur.

Pour réserver votre place dans un séjour, il faut envoyer en premier lieu l’inscription individuelle ou collective.

Merci de nous faire parvenir dans les plus brefs délais le dossier d’inscription, document essentiel pour un bon accueil et un suivi de qualité pendant le séjour.

Le dossier doit être correctement rempli recto/verso et accompagné d’un chèque ou d’un virement de 500 € d’acompte, ainsi que du paiement de 29,90 € (frais de dossier).

Il confirme l’inscription pour le séjour, qui sera consolidée par le versement du solde au moins 45 jours avant le départ, sous peine d’annulation.

La partie « renseignements obligatoires » a également toute son importance : elle doit être remplie avec le plus de précision possible.

Elle permettra aux responsables de séjours de mieux connaître le vacancier et de préparer un accompagnement adapté.

L’inscription à un séjour suppose que les informations communiquées sur la fiche d’inscription soient exactes et conformes à la réalité.

En cas d’inadéquation entre le niveau d’autonomie indiqué et l’autonomie réelle du vacancier, OK VACANCES Adaptées se réserve le droit d’appliquer une tarification correspondant à une prise en charge renforcée.

Dans certains cas, l’organisateur peut être amené à refuser le départ du vacancier ou à interrompre le séjour si la situation rencontrée met en péril la sécurité, la santé ou le bon déroulement du groupe.

Le renvoi au domicile ou à l’établissement d’origine se fera alors aux frais de la famille, du tuteur ou de la structure d’accueil.

OK VACANCES Adaptées pourra également, si la situation le nécessite, procéder à un transfert vers un autre séjour plus adapté ou à une hospitalisation d’urgence.

Ces décisions sont prises uniquement dans l’intérêt du vacancier et du groupe, et n’ouvrent droit à aucun remboursement.

En cas de dichotomie entre le contenu du dossier d’inscription (autonomie déclarée, comportements, besoins spécifiques) et la réalité constatée sur place, OK VACANCES Adaptées se réserve le droit de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la cohérence du séjour.

Un retour anticipé à domicile ou vers l’établissement d’origine pourra être décidé, sans compensation financière.

Ces dispositions sont conformes aux articles L.211-16 et suivants du Code du tourisme.

Tout vacancier s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, l’équipe d’encadrement et les tiers.

En cas de comportement inadapté, d’agressivité verbale ou physique, de refus répété des consignes ou de mise en danger du groupe, OK VACANCES Adaptées se réserve le droit d’intervenir pour garantir la sécurité et le bien-être collectif.

Selon la gravité des faits, il pourra être décidé : d’un accompagnement renforcé temporaire, d’un transfert sur un autre séjour, ou d’un retour anticipé au domicile ou à l’établissement d’origine, sans remboursement.

Ces mesures sont prises avec discernement, en lien avec la famille, le tuteur ou la structure référente, dans le respect du cadre légal et de la dignité du vacancier.

La souscription doit être simultanée à l’inscription au séjour.

La garantie annulation prend effet dès la souscription au présent contrat et cesse dès le début de la prestation vendue par OK VACANCES Adaptées.

Sa validation est soumise au règlement intégral du séjour.

La souscription ne peut être effectuée dans les 45 jours précédant le départ.

Modalités :

La garantie rembourse, sans limite d’âge, en cas d’annulation avant le départ, la somme conservée par OK VACANCES Adaptées, déduction faite :

- de la franchise de 90 €,
- des frais de dossier (29,90 €),
- et du montant de l’assurance (3,8 % du prix du séjour).

Sont couverts : décès, maladie grave nécessitant une hospitalisation, décès d’un proche ou tuteur légal, ou maladie psychique ayant entraîné une hospitalisation de plus de 4 jours.

Exclusions :

- maladies antérieures sans hospitalisation,
- cas non prévus au contrat,
- causes intentionnelles,
- absence de documents de voyage (titre, carte d’identité, passeport, visa, etc.).

Obligations en cas d’annulation :

Le vacancier ou ses ayants droit doivent :

1. Prévenir OK VACANCES Adaptées par lettre recommandée avec AR dans les 4 jours suivant le sinistre,
2. Fournir un certificat médical ou une attestation d’hospitalisation justifiant l’impossibilité de participer au séjour,
3. Transmettre les justificatifs originaux demandés.

Les frais de dossier restent exigibles dans tous les cas.

Tout séjour écourté pour quelque raison que ce soit reste intégralement dû, sauf si une garantie interruption de séjour (1,7 % du montant du séjour) a été souscrite.

Cette garantie, facultative, couvre le remboursement au prorata temporis de la partie du séjour non effectuée, à compter du lendemain du rapatriement, dans la limite de 1 500 € par personne.

Sont couverts :

- rapatriement de l’assuré ou d’un membre de sa famille,
- retour anticipé pour maladie grave, accident ou décès d’un proche,
- sinistre grave au domicile ou au lieu professionnel nécessitant la présence du vacancier.

Franchise : 40 €.

Après validation par notre service transport (environ trois mois avant le départ), la prise en charge sera confirmée.

Toute modification à l’initiative du client dans les quarante-cinq (45) jours précédant le départ entraînera une sur-facturation de 49 €.

En cas de refus du vacancier de monter à bord du véhicule affrété ou de prendre part au transport organisé par OK VACANCES Adaptées le jour du départ, le séjour sera automatiquement facturé dans son intégralité.

Ce refus est assimilé à une annulation tardive non justifiée, conformément aux présentes conditions générales.

Aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé, les moyens humains et logistiques ayant été engagés de manière définitive.

Les transports OK VACANCES Adaptées sont collectifs et organisés sur l’ensemble du territoire national.

Ils peuvent comprendre plusieurs correspondances, escales et pauses, notamment à Lyon ou Mâcon.

Ces trajets, qui traversent parfois une grande partie de la France, peuvent générer des amplitudes horaires importantes.

Il est donc indispensable de s’assurer que chaque vacancier soit médicalement et physiquement apte à supporter la durée et les conditions du trajet avant le départ.

Toute fatigabilité excessive ou intolérance liée à ces conditions ne pourra être imputée à l’organisateur.

En cas d’impossibilité avérée d’effectuer le trajet (fatigue extrême, contre-indication médicale, maladie survenue avant le départ), OK VACANCES Adaptées pourra refuser le départ ou organiser un retour anticipé sans remboursement.

Ces dispositions respectent le principe de prudence et de sécurité, conformément à l’article L.211-16 du Code du tourisme.

En France métropolitaine, une photocopie de la carte d’identité ou un duplicata suffit.

Pour les séjours à l’étranger, les vacanciers doivent présenter l’original du document (carte d’identité ou passeport).

En cas d’oubli ou de refus d’embarquement par les autorités, OK VACANCES Adaptées ne saurait être tenue responsable.

L’établissement d’origine, la famille ou le tuteur légal devra alors se déplacer pour récupérer le vacancier.

OK VACANCES Adaptées met en place un système de piluliers sécurisés afin d’assurer la bonne observance des traitements médicaux.

Les traitements doivent être préparés par l’infirmier(ère) de l’établissement d’origine ou, à défaut, par la personne responsable de l’observance.

Ils doivent être disposés uniquement dans les piluliers fournis par OK VACANCES Adaptées, au plus tard un mois avant le départ, accompagnés de toutes les prescriptions médicales.

Toute modification de traitement entre l’envoi du dossier et le départ doit être immédiatement signalée avec la nouvelle ordonnance.

Les informations médicales recueillies sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour les besoins du séjour.

Elles ne sont accessibles qu’au personnel habilité et sont conservées conformément au RGPD.

OK VACANCES Adaptées avance les frais médicaux engagés pendant les séjours.

Leur remboursement sera réclamé à la famille, à l’établissement ou au tuteur légal après le séjour.

Les justificatifs nécessaires pour le remboursement par la CPAM et la mutuelle seront ensuite transmis.

Pendant le séjour, la direction et les équipes d’OK VACANCES Adaptées assurent une communication régulière avec les familles, tuteurs et établissements référents.

Un compte rendu de séjour peut être transmis sur demande après le retour.

Pour éviter tout risque de perte, OK VACANCES Adaptées recommande d’envoyer l’argent de poche du vacancier avant le départ.

Un décompte détaillé sera établi pour les vacanciers n’ayant pas d’autonomie financière et fourni sur simple demande de la famille, du tuteur légal ou de l’établissement d’origine.

Le virement doit parvenir un mois avant le départ, sur le compte spécifique indiqué.

L’encadrement est strictement tenu de ne pas accepter d’argent lors des départs.

OK VACANCES Adaptées décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels.

Les objets, vêtements et accessoires doivent être étiquetés au nom du vacancier, notamment à l’aide des étiquettes bagages fournies.

Tout effet non identifié pourra être égaré ou non restitué sans que la responsabilité d’OK VACANCES Adaptées puisse être engagée.

Les objets trouvés seront conservés 30 jours après le séjour, puis remis à des associations caritatives.

Une fiche trousseau individuelle est transmise avant le départ (avec la convocation).

Elle doit être glissée dans la valise et vérifiée à l’arrivée et au départ.

Tous les vêtements et effets doivent être marqués au nom du vacancier.

OK VACANCES Adaptées ne saurait être tenue responsable des modifications, reports ou annulations de séjours résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et inévitables (pandémie, grèves, catastrophes naturelles, restrictions administratives, etc.).

Dans ces situations, OK VACANCES Adaptées s’efforcera de proposer une solution de report ou de compensation équitable, sans qu’un dédommagement supplémentaire puisse être exigé.

Dans le cadre de la promotion de ses séjours et de l’information des familles, OK VACANCES Adaptées peut diffuser des photos et vidéos réalisées durant le séjour sur ses supports de communication (brochures, site internet, réseaux sociaux).

Toute personne ne souhaitant pas y figurer doit le signaler par écrit à :

OK VACANCES Adaptées – 181 boulevard jean Jaurès 42170 saint just saint Rambert

ou par e-mail à : direction@okvacances.fr

Certaines excursions peuvent être modifiées ou annulées indépendamment de notre volonté (conditions météorologiques, cas de force majeure, sécurité).

Le descriptif des activités figurant dans la brochure repose sur les expériences des années précédentes.

Pour les nouveaux séjours, le programme est planifié par nos services et peut être adapté selon les souhaits et capacités du groupe.

À la fin de chaque séjour, un questionnaire de satisfaction peut être adressé aux vacanciers, aux familles ou aux établissements d’origine.

Les retours recueillis contribuent à l’amélioration continue de la qualité d’accueil et d’accompagnement proposée par OK VACANCES Adaptées.